Mentions légales

Statuts réglementés et habilitations

AP Experts en Patrimoine est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 23006166, vérifiable sur orias.fr, au titre des activités suivantes :

• Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de l’ANACOFI-CIF, association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.
• Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), activité soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Le cabinet dispose des assurances de responsabilité civile professionnelle exigées pour chacune de ses activités :

• Conseil en investissements financiers : assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.541-1 et suivants du code monétaire et financier, contrat n° AIPIR200011 souscrit auprès d’AIG Europe SA (succursale pour la France) par l’intermédiaire d’Add Value Assurances.
• Courtage d’assurance : assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des assurances, contrat n° HYAIF16ADLARG-2511 souscrit auprès de Lloyd’s Insurance Company SA par l’intermédiaire de PROGEAS.

Les modalités de rémunération du cabinet (honoraires, commissions, ou les deux) ainsi que les éventuels liens capitalistiques ou accords de distribution avec les établissements dont les produits sont proposés sont détaillés dans le document d’entrée en relation, remis et commenté avant toute prestation de conseil.

Nature des informations publiées

Les contenus de ce site ont une vocation exclusivement informative et pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d’investissement, ni une incitation à souscrire un produit, et ne sauraient se substituer à l’étude de votre situation personnelle réalisée dans le cadre d’un rendez-vous.

Tout investissement comporte des risques, notamment un risque de perte partielle ou totale du capital investi et un risque de liquidité. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les dispositifs fiscaux évoqués sont présentés dans l’état de la réglementation en vigueur à la date de publication : ils sont susceptibles d’évoluer et leur application dépend de la situation propre à chaque contribuable.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — textes, éléments graphiques, photographies, logo, structure et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété d’AP Experts en Patrimoine ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. La citation d’un extrait reste possible sous réserve de mentionner la source et d’insérer un lien vers la page d’origine.

Liens hypertextes et responsabilité

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Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles opérés depuis ce site, leurs finalités, leurs durées de conservation et les moyens d’exercer vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable

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